CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D’UNE TRANSMISSION FLORALE PRESQU ILE FLEURS SUR www.decoration-fleuriste-lyon.fr, (Prestige, Mobile, Applications smartphone / tablette), ET PAR LES SERVICES DE TELEVENTE DE PRESQU ILE FLEURSE

La transmission florale PRESQU ILE FLEURS est la possibilité pour un client de passer commande via les canaux de vente centralisés mis en place par PRESQU ILE FLEURS pour faire livrer à distance à un destinataire – un produit floral, accompagné ou non d’un message, pour une adresse, une date et un moment donné, tout en étant couvert par la garantie PRESQU ILE FLEURS.

Pour certains produits autres qu’exclusivement floraux, vendus via le canal Internet, PRESQU ILE FLEURS pourra recourir à des prestataires logistiques pour la livraison par colis fleurs, dans le délai prévu, à charge pour PRESQU ILE FLEURS de prévenir préalablement le client donneur d’ordre.

Pour que la transmission florale PRESQU ILE FLEURS traduise le plus fidèlement la commande du client donneur d’ordre transmise, quelques règles fondamentales doivent être respectées par toutes les parties prenantes (PRESQU ILE FLEURS, client donneur d’ordre et destinataire).

1) PRESQU ILE FLEURS

PRESQU ILE FLEURS – Société à responsabilité limitée au capital de 7 622.5 €, immatriculée au RCS LYON 381 777 226 (SIREN) dont le siège social est situé au RUE DE LA FROMAGERIE 69002 LYON est représentée par sa gérante, Madame Sandrine VAILLANT.

Dans le cadre de la transmission florale PRESQU ILE FLEURS s’engage sur la qualité et veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du Contrat en vigueur avec ses adhérents, pour un parfait respect des droits du consommateur.

PRESQU ILE FLEURS s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande PRESQU ILE FLEURS.

PRESQU ILE FLEURS ne peut pas être tenu responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral simple ou accessoirisé livré. Il en est de même concernant le contenu des messages ou photographies transmis sous la forme de QR Code. PRESQU ILE FLEURS est autorisés à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l’ordre public.

PRESQU ILE FLEURS ne pourrait être tenue responsable des produits présentés par des partenaires et leurs supports de communication et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

2) Le site www.decoration-fleuriste-lyon.fr

Ce site Internet et les sous-domaines (ci-après dénommés « les sites ») sont la propriété de PRESQU ILE FLEURS qui en assure la gestion commerciale.
La composition des sites, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les sites proposent un choix de produits floraux issus d’une e-collection (pour les livraisons à Lyon), des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l’étranger). Les produits et les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.

3) Le client donneur d’ordre

Le client donneur d’ordre ou client doit savoir :

.qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. PRESQU ILE FLEURS invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site ainsi que via le lien hypertexte situé à l’étape 3 du processus de commande en ligne dénommée « Récapitulatif » et préalable au paiement;

.que l’ordre est réalisé et par conséquent qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :

1. sur www.decoration-fleuriste-lyon.fr et ses sous-domaines , par l’activation du lien « Valider mon paiement »

2. en télévente, lors de la confirmation par le client du récapitulatif oral de la commande faite par le téléopérateur tel que prévu dans les procédures PRESQU ILE FLEURS ;

.que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par PRESQU ILE FLEURS constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par PRESQU ILE FLEURS et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par PRESQU ILE FLEURS pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

.qu’il demande à PRESQU ILE FLEURS, via ses canaux de vente centralisés, (les sites, les services de télévente dont notamment le n° Tel:0478305757 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au samedi de 8h à 19h hors certains jours fériés, de faire livrer à distance à un destinataire un produit floral ou pour tout produit non exclusivement floral, de le faire livrer à distance par colis fleurs à un destinataire via les prestataires logistiques ;

.Que conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

.Qu’il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (vase, bougie, ourson Harry…).

.Que pour les produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra alors retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais, dans son emballage d’origine et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client doit utiliser le formulaire de contact consultable en ligne sur le site, et via un lien hypertexte situé à l’étape de sélection par le Client de son produit cadeau.

.Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. En effet, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est matériellement plus possible, puisque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé à l’exercice de ce droit à l’intérieur du délai légal de rétractation.

.Qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, PRESQU ILE FLEURS procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par le client. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

.qu’il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, les services PRESQU ILE FLEURS au 0478305757 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)pour toute question relative à la commande.

.qu’il pourra suivre à tout moment l’exécution de sa commande via l’onglet « Suivi de commande » sur les sites www.decoration-fleuriste-lyon.fr.

.qu’il doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d’ordre ne peut tenir ni PRESQU ILE FLEURS, ni les prestataires logistiques responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige, la garantie PRESQU ILE FLEURS pourra ne pas s’appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;

.que son identité et ses coordonnées ne sont transmises ni aux prestataires logistiques, ni au destinataire, et qu’il doit donc penser à signer ou à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet s’il le souhaite (recommandé) ;

.que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S’il désire obtenir une facture, il doit expressément en faire la demande au téléopérateur ou ultérieurement à PRESQU ILE FLEURS. Le client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande à l’adresse suivante : Presquilefleurs@orange.fr pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue ;

.que, sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité du prestataire logistique susceptible(s) d’honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;

.que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant ou par le prestataire logistique afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service PRESQU ILE FLEURS. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

.qu’il doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

.qu’en cas d’absence d’une boîte aux lettres ou d’inaccessibilité de celle-ci à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le prestataire logistique pour – en l’absence de discussion directe – y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information par SMS ;

.que la commande doit respecter les contraintes de délai, d’information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par PRESQU ILE FLEURS ;

.que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes PRESQU ILE FLEURS est toujours effectué au comptant sans escompte ;

.que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, toutefois il inclut la Garantie PRESQU ILE FLEURS. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. PRESQU ILE FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

.qu’il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou par un téléopérateur PRESQU ILE FLEURS, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Illicado, Cofinoga, autres cartes bleues (numéro d’identification, date d’expiration et cryptogramme) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande par un téléopérateur, PRESQU ILE FLEURS assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l’ordinateur d’un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair et sont certifiées par une autorité de certification Verisign).

En fonction du canal de vente utilisé, PRESQU ILE FLEURS met à la disposition de ses clients la possibilité d’enregistrer de manière sécurisée ses données bancaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra créer un compte client et cocher l’option « Je souhaite enregistrer mes coordonnées bancaires » lors de sa première commande (option non disponible pour les détenteurs de carte American Express). Lors d’une deuxième commande, s’il le souhaite, le client titulaire d’un compte n’aura pas à ressaisir ses coordonnées bancaires qui seront préenregistrées mais simplement son identifiant et son mot de passe.

.qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer PRESQU ILE FLEURS immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à PRESQU ILE FLEURS, et doit informer PRESQU ILE FLEURS de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « Mon Compte » du site internet.

Le client ne doit pas utiliser un quelconque Service PRESQU ILE FLEURS : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service PRESQU ILE FLEURS, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. PRESQU ILE FLEURS se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de PRESQU ILE FLEURS.

.que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon ou la reprise de ladite commande par PRESQU ILE FLEURS et n’engage pas la responsabilité de PRESQU ILE FLEURS;

.qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

4) Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de PRESQU ILE FLEURS, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

PRESQU ILE FLEURS s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu’elle en a connaissance.

1/ Livraisons en mains propres :

.que pour une livraison le matin (entre 8h et 13 heures) en France métropolitaine, la commande peut être enregistrée jusqu’à 11 heures le jour même (hors produits spécifiques).

.que pour une livraison en journée (entre 8h et 20h) ou après-midi (à partir de 14 h), la commande peut être enregistrée jusqu’à 17 heures le jour même (hors produits spécifiques).

.que pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

.qu’il peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

.qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

.que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ; La charge de la preuve de la livraison incombera à PRESQU ILE FLEURS lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ;.que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. La charge de la preuve de la livraison incombera à PRESQU ILE FLEURS lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ;

.que dans certains hôpitaux l’accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil, et ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.; La charge de la preuve de la livraison incombera à PRESQU ILE FLEURS lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ;

.que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;

2/ Livraisons par colis-fleurs via nos prestataires logistiques :

.que toute commande passée en semaine avant 18 heures est livrable en J+1 le matin de 8h à 13h du lundi au samedi ;

.que pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

.qu’il peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

5) Le destinataire du produit floral

Le « Certificat de livraison » ou le document présenté par le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique justifiant ainsi la bonne livraison doit être signé par le destinataire s’il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public) ;

S’il n’est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de « l’Avis de Passage » qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique dont l’adresse figure sur « l’Avis de Passage » ou sur le SMS et se rendre à son magasin ou relais/dépôt pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement du fleuriste ou du prestataire logistique n’étant pas contractuel.

Dans le cas d’une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si le fleuriste Exécutant, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.

Dans le cas d’une livraison par colis-fleurs, le destinataire devra venir retirer le produit au relais du transporteur dans les deux jours en raison de sa nature périssable. Passé ce délai, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera considérée comme réalisée.

En cas d’absence du destinataire, PRESQU ILE FLEURS ne pourra être tenue pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

6) Garanties

6.1 – Conformité des produits – Vices cachés

Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, PRESQU ILE FLEURS rappelle au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il pourra demander le remboursement soit par mail à Presquilefleurs@orange.fr soit en composant le numéro 0478305757 (prix d’un appel local) indiqué dans l’email de confirmation de commande.

Les produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le client les as reçus avec l’ensemble des éléments (notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

PRESQU ILE FLEURS rappelle au consommateur qu’il dispose dans le cadre de la garantie légale de conformité d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception du produit.

PRESQU ILE FLEURS rappelle également que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement, ou la conservation du produit et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

6.2 – Garantie commerciale

PRESQU ILE FLEURS s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.

PRESQU ILE FLEURS rappelle l’obligation du Fleuriste Exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Le fleuriste exécutant doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

A cet égard, PRESQU ILE FLEURS, en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur PRESQU ILE FLEURS. PRESQU ILE FLEURS garantit une durée de vie de 7 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien figurant sur la carte message.

7) Réclamations et Médiation

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de PRESQU ILE FLEURS PRESQU ILE FLEURS (voir coordonnées ci-dessous). Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n’est pas satisfait du produit floral qu’il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès :

Le client doit exprimer ses critiques auprès de PRESQU ILE FLEURS, qui a effectué la livraison. Si son insatisfaction demeure, il doit s’adresser par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de PRESQU ILE FLEURS (voir coordonnées ci-dessous).

8) Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition

PRESQU ILE FLEURS et les fleuristes Membres de son réseau s’astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission florale PRESQU ILE FLEURS (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

PRESQU ILE FLEURS est le responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données des clients collectées dans le cadre d’une transmission florale PRESQU ILE FLEURS, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, PRESQU ILE FLEURS se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre fournit à PRESQU ILE FLEURS les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de PRESQU ILE FLEURS.

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il nous fournit pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à PRESQU ILE FLEURS et garantit PRESQU ILE FLEURS contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. PRESQU ILE FLEURS n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage PRESQU ILE FLEURS de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à PRESQU ILE FLEURS des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

PRESQU ILE FLEURS ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à PRESQU ILE FLEURS à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

– les services concernés de PRESQU ILE FLEURS, siège social
– Les éventuels sous-traitants de PRESQU ILE FLEURS
– Les éventuels partenaires ou co-contractants de PRESQU ILE FLEURS

PRESQU ILE FLEURS exige de la part de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Chaque client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous), en nous indiquant ses nom, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de PRESQU ILE FLEURS dans les mêmes conditions que le client.

9) Mention particulière

Conformément à l’article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l’alcool sur le site www.decoration-fleuriste-lyon.fr s’engage à être majeur à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

10) Cookies et navigation sur le site / Adresse IP

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10.3 Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Pinterest, Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau social considéré et partagé selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces Réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau avant de visiter le site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membres.

10.4 Adresse IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. PRESQU ILE FLEURS se réserve le droit de collecter votre adresse IP.

L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à PRESQU ILE FLEURS d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

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CGV applicables au 02/11/2016.